VOICI UNE LISTE NON EXHAUSTIVE DES CHAMPS DE PRATIQUE QUE J'AI DÉJÀ ABORDÉS:

IMMOBILIER / MOBILIER

- Indivision (partage et rachat de parts)

- Servitudes

- Achat / vente, passation de titre

- Vices cachés / vices de construction

- Hypothèque légale

- Préavis d'exercice de droits hypothécaires

- Reconnaissance de droit de propriété (prescription acquisitive)

- Servitude

 

AFFAIRES

 

- Création et suivi de sociétés par actions fédérales ou provinciales

- Modification aux statuts d'une société par actions

- Vente et acquisition

- Opinion sur des sociétés dans le cadre d'une transaction

- Négociation de baux commerciaux

- Litiges entre associées et actionnaires

- Responsabilité des administrateurs

- Perception de créances

 

RESPONSABILITÉ CIVILE

 

- Dédommagement pour préjudice moral, physique et économique suite à des accidents / gestes volontaires

- Dommages punitifs pour atteinte intentionnelle aux droits

 

FAILLITE

 

- Preuves de réclamation

- Changement de syndic

- Interrogatoire du débiteur et des tiers

- Action en inopposabilité

- Appel de décisions du syndic

- Opposition à la libération d'un failli

 

TRAVAIL

 

- Contrat de travail individuel

- Négociation collective de contrat de travail

- Congédiement / indemnité

- Harcèlement

- Liberté d'association

 

SUCCESSIONS

 

- Règlement des successions

- Contestation ou défense de testament (captation, capacité, faux)

 

ASSURANCES

 

- Opinion sur contrats

- Réclamation, négociation d'une indemnité

- Assurances biens / invalidité / vie / responsabilité

 

SAISIE / EXÉCUTION DE JUGEMENT

 

- Saisie mobilières ou immobilières

- Enregistrement d'hypothèques légales

- Opposition et cassation

 

ADMINISTRATIF

 

- Révision judiciaire de décisions administratives

- Enquête municipale

 

PETITES CRÉANCES

 

- Aide aux clients, préparation des dossiers, recherche jurisprudence

- Perception

 

FAMILLE

 

- Divorce / séparation de corps / révision et annulation de pension alimentaire

- Garde enfants

 

EXPÉRIENCES
Me Jean-Félix Racicot
AVOCAT